Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : EI Cosnard Catherine – Vival Saint-Savinien
SIRET : 487 760 894 00013
Adresse : Vival, 44 Rue du Champéroux, 17350 Saint-Savinien
E-mail : contact@vival-st-savinien.fr
Site : vivalfactory.com
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site vivalfactory.com. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client concernant la vente en ligne de produits alimentaires (bonbons, confiseries, boissons, gâteaux, etc.).
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2. Produits
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas de rupture de stock, nous informerons le client rapidement.
⚠️ Certains produits sensibles à la chaleur (ex. chocolats) peuvent être retirés temporairement du site afin de garantir leur qualité.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
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4. Commande
La commande est confirmée lorsque le client valide son panier et règle le paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.
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5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Tous les moyens disponibles via Shopify Payments
Le paiement est sécurisé. La commande devient définitive après encaissement du montant total.
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6. Expédition et livraison
Nos conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.
Vivalfactory livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union Européenne. Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Mondial Relay (point relais / lockers) : 5,99 € jusqu’à 58,99 €, gratuit à partir de 59 € – délai 3 à 4 jours ouvrés après préparation (48h max).
Lorsque le client ne retire pas son colis dans le délai imparti par le transporteur et que celui-ci est retourné à Vivalfactory, les frais engagés pour l'expédition initiale ne pourront pas être remboursés. En cas de demande de réexpédition, les nouveaux frais de transport seront à la charge du client.
Chronopost ou Colissimo (domicile) : 8,90 € (France) et 18,90€ (UE) – délai 3 à 7 jours ouvrés après préparation.
Les délais indiqués sont à titre indicatif.
Les délais de traitement et d’expédition des commandes sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent exceptionnellement être allongés en cas de force majeure, d’événements indépendants de notre volonté, ou en cas de volume de commandes particulièrement élevé.
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7. Transfert de risque
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client dès qu’il prend possession du colis.
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8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser la fonctionnalité « Droit de rétractation » accessible à tout moment depuis le pied de page du Site. Cette fonctionnalité permet au Client de soumettre sa demande en renseignant notamment son numéro de commande, son prénom, son adresse e-mail ainsi que les produits concernés par la demande de rétractation.
À la suite de l'envoi du formulaire, le Client recevra automatiquement un e-mail confirmant la bonne réception de sa demande. Cet e-mail constitue un accusé de réception de la demande de rétractation.
La réception de la demande de rétractation fait l'objet d'une vérification destinée à déterminer si les conditions légales du droit sont réunies. Chaque demande fait l'objet d'une vérification par les équipes de Vivalfactory afin de s'assurer que les conditions légales du droit de rétractation sont réunies et qu'aucune exception prévue par la réglementation n'est applicable.
Après examen de la demande, Vivalfactory contactera le Client afin de lui communiquer les modalités de retour applicables à sa situation et de l'accompagner dans les démarches nécessaires.
Après notification de sa rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
L'adresse de retour applicable sera communiquée au Client lors du traitement de sa demande de rétractation.
Les produits retournés devront être renvoyés complets, non utilisés, dans leur état d'origine et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d'origine permettant leur recommercialisation.
Les frais de retour des produits sont intégralement à la charge du Client.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Vivalfactory remboursera au Client les sommes versées au titre des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard facturés lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition des produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Vivalfactory, seul le montant correspondant au mode de livraison standard pourra être remboursé.
8.1. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- tout autre produit bénéficiant d'une exception légale au droit de rétractation.
Pour les produits alimentaires, boissons, confiseries, produits d'hygiène ou tout autre produit de consommation vendu sur le Site, Vivalfactory se réserve le droit d'appliquer les exceptions légales au droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
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9. Retours et réclamations
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours et réclamations.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception. Toute anomalie constatée (produit manquant, colis détérioré, produit cassé) devra être signalée dans les meilleurs délais au service client, accompagnée de photographies permettant d'identifier le problème rencontré.
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10. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation),
et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
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11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur agréé.
Médiateur désigné :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 Paris CEDEX 8
Site : www.mediateurfevad.fr
Le client peut recourir à ce service dans un délai d’un an après sa réclamation écrite.
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12. Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
E-mail : contact@vival-st-savinien.fr
Formulaire de contact sur notre site
Courrier : Vival, 44 Rue du Champéroux, 17350 Saint-Savinien
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13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.
14. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Vivalfactory jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.